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26/01/2003
ART - Restitution de liaisons par Radio France
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-836 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision n° 2001-791 du 29 août 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la Société nationale de programme Radio France à Doizieux-Mont-Pilat (Loire), est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13962/art-restitution-de-liaisons-par-radio-france/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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