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25/01/2003
ART - Abrogation de liaison pour Europe 2 Besançon
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-616 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivérée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 95-7609 du 11 septembre 1995 concernant l'exploitation par la SARL Agora de la liaison Besançon Diderot vers Besançon Bregille, pour le transport du programme Europe 2 Besançon sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1557
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13969/art-abrogation-de-liaison-pour-europe-2-besancon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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