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26/01/2003
ART - Liaison pour RTL2 Fréquence Méditerranée
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-845 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Fréquence Méditerranée sur la zone de Tarascon, pour le transport du programme RTL 2 Fréquence Méditerranée, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-341 du 6 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13971/art-liaison-pour-rtl2-frequence-mediterranee/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
