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26/01/2003
ART - Liaison pour Radio France Vaucluse
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-847 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France sur la zone d'Avignon, pour le transport du programme Radio France Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 90-986 du 19 juin 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13972/art-liaison-pour-radio-france-vaucluse/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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