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26/01/2003
ART - Liaison pour RCF 01 (Belley)
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-851 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'association Présences chrétiennes sur les zones de Belley et Hauteville, pour le transport du programme RCF 01, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-715 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13976/art-liaison-pour-rcf-01-belley/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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