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25/01/2003
ART - Liaison pour RTL Nice
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-629 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion sur la zone de Nice, pour le transport du programme RTL, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-434 du 4 juin 1996 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1557
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13977/art-liaison-pour-rtl-nice/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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