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Chérie FM Dordogne : autorisation du locataire-gérant et abrogation de l'autorisation de la société Arc-en-Ciel.
Assemblée plénière du 20 décembre 2011
A la suite de la liquidation judicaire de la société Arc-en-ciel, autorisée à exploiter le service Chérie FM Dordogne dans les zones de Périgueux et Bergerac, et de la reprise de l'exploitation du service par la société Chérie FM Réseau dans le cadre d'un contrat de location-gérance, le Conseil a approuvé le projet de convention avec cette dernière et lui a délivré l'autorisation d'usage des fréquences. Par voie de conséquence, le Conseil a abrogé la décision n° 2007-612 du 19 juin 2007 autorisant la société Arc-en-Ciel.
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