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29/01/2003
CSA - Autorisation temporaire de Rêve FM (95)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio ESSEC Voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rêve FM à partir de la ville de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 13 janvier au 14 juin 2003 :
Site : campus du groupe ESSEC, Cergy-Pontoise (95) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W ;
Fréquence : 89,6 MHz.
J.O n° 24 du 29 janvier 2003page 1814
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/14159/csa-autorisation-temporaire-de-reve-fm-95/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
