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29/01/2003
CSA - Autorisation temporaire de Le Canal Martinique (97)
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Délibération adoptée le 15 janvier 2003
Par délibération adoptée le 15 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à diffuser un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en clair dénommé « Le Canal Martinique » (KMT) pour la période du 15 au 22 janvier 2003, au Diamant, dans le département de la Martinique.
Site : Le Diamant, Morne-Pavillon.
PAR : 2 kW dans la direction d'azimut 0°.
Canal : 47 H.
J.O n° 24 du 29 janvier 2003page 1814
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/14160/csa-autorisation-temporaire-de-le-canal-martinique-97/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
