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30/01/2003
ART - Liaison pour Radio France Nancy
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Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-968 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Neufchâteau pour le transport du programme Radio France Nancy, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 25 du 30 janvier 2003page 1885
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/14171/art-liaison-pour-radio-france-nancy/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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