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13/02/2003
CSA - Décision du 13 février 2003
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Appels aux candidatures à Rennes : publication des plans de fréquences
Les plans de fréquences ont été adoptés dans le cadre des deux appels aux candidatures partiels lancés en 2002 dans le ressort du CTR de Rennes.
- Appel du 12 mars 2002 - 12 fréquences, réparties de la façon suivante :
o Côtes-d'Armor - 1 fréquence
o Ille-et-Vilaine - 1 fréquence
o Loire-Atlantique - 4 fréquences
o Morbihan - 5 fréquences
o Vendée - 1 fréquence.
- Appel du 24 mai 2002 - 1 fréquence, en Maine-et-Loire.
13 février 2003
Assemblée plénière du 28 janvier 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/14645/csa-decision-du-13-fevrier-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
