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19/03/2003
CSA - Décision du 19 mars 2003
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Radio Soleil à Abbeville : autorisation abrogée
Le Conseil a pris acte de la décision de Radio Soleil de renoncer à l'usage de la fréquence qui lui avait été attribuée à Abbeville (Somme) le 12 octobre 1999 et a décidé d'abroger l'autorisation correspondante.
Par ailleurs, il a accordé à la radio un délai d'un mois pour se conformer à ses engagements conventionnels en matière de diffusion d'un programme d'intérêt local à Saint-Étienne et à Nancy.
19 mars 2003
Assemblée plénière du 4 mars 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/15598/csa-decision-du-19-mars-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
