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23/03/2003

CSA - Rectificatif pour Rire & Chansons

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Décision n° 2003-59 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

A la page 433 du Journal officiel du 8 janvier 2003, à l'intitulé, aux visas 11 et 12 de la décision d'autorisation délivrée à la SARL Sodirad, au lieu de : « SARL Sodirad », lire : « SARL Rire et Chansons ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 70 du 23 mars 2003 - page 5268
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/15832/csa-rectificatif-pour-rire-chansons/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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