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Résultats de délibérations
Par délibérations en date des 26 février 2003 et 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 26 au 28 février 2003 et les journées des 5 mars, 30 avril, 28 mai et 15 juin 2003 :
Site : maison Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
J.O n° 70 du 23 mars 2003 - page 5269
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/15841/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-45/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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