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21/03/2003

CSA - Modification pour RVA

Décision n° 2003-67 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 et la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 portant respectivement reconduction (Ambert, Thiers) et autorisation (Clermont-Ferrand) d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert à Thiers et Ambert et la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 portant autorisation de la SARL Radio Val d'Ambert à Clermont-Ferrand pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne) ;
Vu la demande adressée le 16 décembre 2002 par la SARL Radio Val d'Ambert ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
Au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2002-450 du 27 février 2002, à l'intitulé et aux visas n°s 11 et 12 de la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002, la dénomination : « SARL Radio Val d'Ambert » est remplacée par : « SARL RVA (Radio des Volcans d'Auvergne) ».

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

J.O n° 68 du 21 mars 2003 - page 5089
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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