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22/03/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (76)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 7 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les journées des 15 janvier, 12 février et 12 mars 2003 et périodes du 7 au 11 juillet 2003 et du 18 au 22 août 2003 :
Site : 3, rue Georges-Clemenceau, Grand-Couronne (76).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 95,8 MHz.
J.O n° 69 du 22 mars 2003 - page 5191
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/15856/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
