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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la réalisation d'activités éducatives, sociales et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse de Rezé (ARPEJ) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM du 24 février au 7 mars 2003, du 22 au 30 avril 2003 et du 30 juin au 29 août 2003 :
Site : espace Diderot, place Lucien-Le-Meut, 44400 Rezé.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 101,3 MHz.
J.O n° 69 du 22 mars 2003 - page 5191
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/15860/csa-autorisation-temporaire-de-tonic-fm-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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