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21/03/2003

CSA - Nouveau site pour RTL2 Touraine (37)

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Décision n° 2003-73 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-1228 du 17 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Loches.
« Fréquence : 94,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Puygibault, 37600 Loches.
« Altitude du site : 132 mètres.
« Altitude de l'antenne : 176 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 68 du 21 mars 2003 - page 5091
Conseil supérieur de l'audiovisuel