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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'organisation du grand prix cycliste à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Cholet Pays de Loire FM le 23 mars 2003 :
Site : centre-ville de Cholet, avenue Manceau (49).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,7 MHz.
J.O n° 69 du 22 mars 2003 - page 5191
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/15872/csa-autorisation-temporaire-de-cholet-pays-de-loire-fm-49/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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