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21/03/2003

CSA - Renouvellements de mandats au CTR de Bordeaux

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Décision n° 2003-69 du 11 février 2003 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
Mme Geneviève Reynaud est nommée membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.

Article 2
M. Jean Charron est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2003.

Article 3
M. Jean Julia est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2003.

Article 4
Mme Marie-Neige Binet est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 avril 2003.

Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 68 du 21 mars 2003 - page 5090
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/15898/csa-renouvellements-de-mandats-au-ctr-de-bordeaux/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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