PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 

Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2003-69 du 11 février 2003 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Geneviève Reynaud est nommée membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.
Article 2
M. Jean Charron est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2003.
Article 3
M. Jean Julia est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2003.
Article 4
Mme Marie-Neige Binet est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 avril 2003.
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 68 du 21 mars 2003 - page 5090
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/15898/csa-renouvellements-de-mandats-au-ctr-de-bordeaux/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Le même jour
CSA - Code RDS pour Radio Hit FM
21/03/2003CSA - Code RDS pour Radio Merci Seigneur
21/03/2003CSA - Code RDS pour Radio Eséprance
21/03/2003CSA - Code RDS pour Radyonne FM
21/03/2003
Flash









