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21/03/2003

CSA - Code RDS pour Radio Jérico Nancy

Décision n° 2003-84 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy le 12 novembre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
L'annexe III à la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/2003 page 5099 à 5099


Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 68 du 21 mars 2003 - page 5099
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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