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20/03/2003

CSA - Nouveau site pour Ellébore (73)

Décision n° 2003-47 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-747 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Chambéry.
« Fréquence : 105,9 MHz.
« Site d'émission : tour de Mérande, 300, chemin des Moulins, 73000 Chambéry.
« Altitude du site : 336 mètres.
« Altitude de l'antenne : 348 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 67 du 20 mars 2003 - page 4997
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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