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20/03/2003

CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Classique (Nantes)

Décision n° 2003-52 du 28 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la lettre du 17 octobre 2002 par laquelle la SA Radio Classique informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'autorisation ci-dessus visée ;
Considérant qu'il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation ci-dessus visée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
La décision n° 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes le 12 mars 2002.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 67 du 20 mars 2003 - page 4999
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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