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19/03/2003

CSA - Nouveau site pour Accent 4 (68)

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Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Colmar.
« Fréquence : 90,4 MHz.
« Site d'émission : réservoir de Letzenberg, 68040 Ingersheim.
« Altitude du site : 260 mètres.
« Altitude de l'antenne : 285 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 140°/300°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 66 du 19 mars 2003 - page 4868
Conseil supérieur de l'audiovisuel