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16/04/2003
CSA - Décision du 16 avril 2003
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Méditerranée FM : clôture de la procédure de sanction
La procédure de sanction engagée le 12 novembre 2002 à l'encontre de la radio Méditerranée FM, pour absence de fourniture au Conseil de documents administratifs et comptables, a été close.
16 avril 2003
Assemblée plénière du 1er avril 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16689/csa-decision-du-16-avril-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
