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02/04/2003
CSA - Décision du 2 avril 2003
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Plusieurs radios mises en demeure
Plusieurs radios ont été mises en demeure de fournir au CSA certains de leurs documents administratifs nécessaires au contrôle de leur activité :
- Ouest FM - son rapport d'activité 2001 et sa déclaration annuelle des données sociales 2001 ;
- Chérie FM Sud Finistère - son rapport d'activité 2001 et ses états financiers ;
- Skyrock Bretagne - son rapport d'activité 2001 et les états financiers de l'une des deux sociétés éditrices, la société Lorient Diffusion.
2 avril 2003
Assemblée plénière du 18 mars 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16723/csa-decision-du-2-avril-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
