PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
02/04/2003
CSA - Décision du 2 avril 2003
Envoyez cet article à un ami
Radio Courtoisie (Paris) : lettre à la station
Un courrier a été adressé à Radio Courtoisie en raison des propos tenus le 29 janvier 2003 dans le cadre de l'émission Le Libre journal, susceptibles de constituer une infraction aux articles 24, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse qui répriment l'injure, la diffamation et la provocation à la discrimination et à la haine pour des raisons raciales, éthiques ou religieuses.
2 avril 2003
Assemblée plénière du 18 mars 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16729/csa-decision-du-2-avril-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
