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10/04/2003

CSA - Candidats recevables sur l'A51

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Décision n° 2003-130 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée ;
Vu la décision n° 2002-627 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51 ;
Vu le dossier de candidature ainsi que l'avis du comité technique radiophonique de Marseille sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 septembre 2002 susvisé :
SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE).

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 85 du 10 avril 2003 - page 6342
Conseil supérieur de l'audiovisuel