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10/04/2003
CSA - Mise en demeure de Khalifa TV
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Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 1er avril 2003
Aux termes de l'article 1er-1 de la convention conclue le 10 décembre 2002 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Khalifa TV SAS concernant le service de télévision Khalifa TV, « la programmation du service est généraliste à dominante musicale, plus particulièrement tournée vers la population maghrébine. Elle est majoritairement francophone et consacre plus de la moitié du temps annuel de diffusion à des vidéomusiques ».
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que, depuis le 25 mars 2003, la programmation de la chaîne Khalifa TV était essentiellement composée de vidéomusiques.
Cette programmation, qui ne revêt pas un caractère généraliste, n'est pas conforme aux stipulations précitées de l'article 1er-1 de la convention du 10 décembre 2002.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société Khalifa TV de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 1er-1 de la convention du 10 décembre 2002, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
Délibéré le 1er avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 85 du 10 avril 2003 - page 6343
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16743/csa-mise-en-demeure-de-khalifa-tv/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
