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09/04/2003

Ministère - Réglementation des agences de presse

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Arrêté du 1er avril 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er avril 2003 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 19 décembre 2002 :
BG Télévision, 46, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, à compter du 19 décembre 2002 ;
Webistan, 122, rue Haxo, 75019 Paris, à compter du 19 décembre 2002 ;
Stadium Sports Images (SSI), 15, rue de Rambouillet, 75012 Paris, à compter du 19 décembre 2002.
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
Actualis data, 109, cours Emile-Zola, BP 2049, 69616 Villeurbanne Cedex ;
Imax, 33, rue André-Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
Stadium Presse Image (SPI), 27, avenue de Belfort, 93140 Bondy.

JO n° 84 du 9 avril 2003 - page 6280
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