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15/03/2003
ART - Abrogation de liaison pour Europe 2 Lorient
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-1006 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 96-375, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par la SARL Grenats FM, pour l'acheminement des programmes d'Europe 2 Lorient entre le site de Ploeren-Lignol et le site de Lorient, est abrogée. La fréquence correspondante est restituée.
JO n° 63 du 15 mars 2003 - page 4554
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16756/art-abrogation-de-liaison-pour-europe-2-lorient/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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