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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-1004 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 94-708 du 6 janvier 1994, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par la SARL Sud Bretagne Diffusion, pour l'acheminement des programmes de Skyrock Quimper entre le site de Quimper Rouge et le site de Quimper Croaz, est abrogée. La fréquence correspondante est restituée.
JO n° 63 du 15 mars 2003 - page 4554
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16757/art-abrogation-de-liaison-pour-skyrock-quimper/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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