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15/03/2003
ART - Attribution de liaison pour Europe 2 Lorient
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-1007 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Grenats FM sur la zone de Lorient, pour le transport du programme Europe 2 Lorient, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-1042 du 15 octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
JO n° 63 du 15 mars 2003 - page 4554
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16764/art-attribution-de-liaison-pour-europe-2-lorient/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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