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15/03/2003
ART - Abrogation de liaison pour Contact FM
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Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-1013 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-84 du 26 janvier 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse de la liaison Carcassonne-Gambetta vers Cuxac-Cabardès, pour le transport du programme Contact FM sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.
JO n° 63 du 15 mars 2003 - page 4556
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16767/art-abrogation-de-liaison-pour-contact-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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