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18/04/2003
CSA - Nomination au CTR Antilles-Guyane
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Décision n° 2003-110 du 11 mars 2003 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
MM. Yves-Léopold Monthieux et Roger Prevot sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 92 du 18 avril 2003 - page 6953
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16793/csa-nomination-au-ctr-antilles-guyane/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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