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18/04/2003
CSA - Nomination au CA de RFO
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Décision n° 2003-111 du 25 mars 2003 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-II et 47-2 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Marie-Claude Tjibaou est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 92 du 18 avril 2003 - page 6953
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16794/csa-nomination-au-ca-de-rfo/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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