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18/04/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (76)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la journée du 30 avril 2003 :
Site : salle l'Orangerie, 5, rue Georges-Clemenceau, 76530 Grand-Couronne ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,8 MHz.
JO n° 92 du 18 avril 2003 - page 6958
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16796/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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