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Décision n° 2003-115 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IX à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I X (*)
« Zone de planification : Les Trois Bassins.
« Fréquence : 105,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Saline les Hauts, 97460 Saint-Paul.
« Altitude du site : 487 mètres.
« Altitude de l'antenne : 557 mètres.
« Puissance (PAR) : 760 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimuts 60°/120°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 92 du 18 avril 2003 - page 6955
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16799/csa-reconduction-de-radio-est-reunion-97/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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