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18/04/2003
CSA - Autorisation temporaire de Mosaïque FM (83)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les quartiers à l'école de la radio (collège André-Léotard) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Mosaïque FM », pendant la période du 6 avril au 31 juillet 2003 :
Site : collège André-Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus.
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.
JO n° 92 du 18 avril 2003 - page 6958
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16803/csa-autorisation-temporaire-de-mosaique-fm-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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