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18/04/2003

CSA - Nouveau site pour Radio Dreyeckland Alsace (68)

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Décision n° 2003-124 du 4 mars 2003 portant extension de la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu la demande adressée par la SAS Radio Dreyeckland Alsace le 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V ( * )
« Zone de planification : Mulhouse.
« Fréquence : 96,4 MHz.
« Site d'émission : rue de Roggenberg, 68130 Altkirch.
« Altitude du site : 362 mètres.
« Altitude de l'antenne : 402 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimuts 0°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 92 du 18 avril 2003 - page 6957
Conseil supérieur de l'audiovisuel