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19/04/2003
CSA - Autorisation temporaire de Francavale
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Patronage laïque de la Cavale blanche à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Francavale » du 28 avril au 2 mai 2003 :
Site : Brest ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,7 MHz.
JO n° 93 du 19 avril 2003 - page 7055
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16847/csa-autorisation-temporaire-de-francavale/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
