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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association sportive du rallye cross de Lohéac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Rallye de Lohéac pays de Vilaine » du 28 au 30 mars 2003 :
Site : Lohéac (35) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,4 MHz.
JO n° 93 du 19 avril 2003 - page 7055
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/16853/csa-autorisation-temporaire-de-radio-rallye-de-loheac-pays-de-vilaine/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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