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23/04/2003

SIRTI - Le rôle du CSA sur la sellette

Le SIRTI a tenu ce mercredi 23 avril son assemblée générale à Paris. Au cours d'un déjeuner-débat, députés et sénateurs ont exprimé leurs positions concernant le rôle et les évolutions du CSA, notamment en matière d'attribution de fréquences.

Le Syndicat Interprofessionel des Radios et Télévisions Indépendantes (SIRTI) était donc réuni pour son assemblée général, au Press Club de France. Le syndicat avait pour l'occasion convié plusieurs députés et sénateurs à participer à un déjeuner-débat au cours duquel il fut longuement question de la politique du CSA, de son rôle, et des conditions dans lesquelles étaient attribuées les fréquences lors des appels aux candidatures. Certaines interventions ont eu des accents de réquisitoire contre le CSA dont certains parlementaires n'ont pas hésité à remettre en cause l'actuel fonctionnement. Patrick Bloche, député socialiste de Paris, a estimé qu'en la matière, "les clivages politiques doivent être dépassés". Le député explique que "le travail de régulation se fait dans des conditions difficiles. Nous devons essayer de trouver le juste équilibre". Patrick Bloche a rappelé que la loi du 1er août 2000 vise à assurer l'existence des radios indépendantes face aux grands groupes radiophoniques qui ont, précise Patrick Bloche, "toute leur légitimité". Le député, qui se prononce pour l'existence d'un paysage radiophonique diversifié, estime néanmoins "nécessaire de ne pas subir les mêmes formats". "Nous ne voulons pas que le secteur radiophonique devienne concentré entre les mains de quelques opérateurs, ce qui est le cas par exemple dans l'édition musicale", souligne Patrick Bloche. Le cadre législatif défini par la loi du 1er août 2000 pourrait être précisé, conclut-il, si le besoin s'en faisait sentir.

Pour sa part, Michel Pelchat, sénateur UMP de l'Essonne, souhaite que "les missions confiées par la loi au CSA soient réorientées ou précisées". Le sénateur a proposé que le CSA vienne régulièrement devant le parlement pour expliquer ses choix. "Ces choix ont un caractère politique, explique t'il, et ce n'est pas le rôle d'une commission administrative de faire ces choix". S'il considère comme un acquis le rôle du CSA en matière d'aménagement des fréquences, Michel Pelchat regrette toutefois que le CSA "fasse des choix à caractère politique qui ne sont pas les siens. Les décisions doivent être prises par les politiques". Il a par ailleurs souligné l'importance de la diversité des radios indépendantes. François-Michel Gonnot, député UMP de l'Oise, a critiqué beaucoup plus directement le fonctionnement du CSA. "Nous sommes dans un système dérèglementé, où la puissance publique a délégué à des autorités dont on ne sait pas de qui elles relèvent. Elles ont un statut atypique", estime le député de l'Oise. "Nous devons introduire la transparence dans les processus de décisions, car ces autorités bénéficient d'une sorte d'irresponsabilité. Une petite bureaucratie s'installe autour d'elles". François-Michel Gonnot s'est prononcé pour que le pouvoir exécutif puisse donner de grandes orientations car, explique t'il, "ces autorités ne doivent pas vivre en dehors de la société". S'exprimant sur la diversité des opérateurs, le député explique "qu'à force de tenir compte des puissants, ont fini par oublier les indépendants". Enfin, selon lui, "la transparence est primordiale. Le CSA ne doit pas s'ériger en sénacle".

Emmanuel Hamelin, député UMP du Rhône, a pour sa part rappelé que le CSA est "avant tout une émanation du pouvoir politique". "Quand on fait le choix d'un organe indépendant, on doit accepter de ne pas pouvoir intervenir sur cet organe". Toutefois, il a déploré que peu de recours déposés par les opérateurs soient acceptés par le CSA, et souhaite que "les politiques enrichissent la loi qui permet au CSA de réguler". Il s'est également interrogé sur la façon dont les élus devaient intervenir sur la loi tout en respectant l'équilibre et l'indépendance du CSA. Devant ce flot de critiques, Béatrice Jacomet, de la direction des opérateurs audiovisuels au CSA, a rappelé que "le CSA applique la loi telle qu'elle a été votée", notamment en ce qui concerne les appels aux candidatures. "Ce n'est pas une tâche facile qui il y a aujourd'hui pénurie de fréquences qui rend les choix difficiles". Elle estime toutefois que le CSA travaille dans la transparence, car toutes les décision sont motivées. "Je peux dire que le CSA reçoit tous les opérateurs radiophoniques". Un message que contestent nombre d'opérateurs présents autour de la table, qui déplorent notamment le décalage entre les décisions du CSA et les réalités du terrain. Ainsi, Bruno Delport, directeur général de Radio Nova, estime que le CSA ne respecte pas le critère de la viabilité des radios, qui constitue pourtant un élément essentiel dans le processus d'attribution des fréquences. Il rappelle ainsi que le CSA continue à attribuer des fréquences à MFM et BFM malgré les difficultés économiques importantes que connaissent ces stations. Pour sa part, Jean-Eric Valli, président du groupe Start, a rappelé que 60% des fréquences disponibles sont aujourd'hui contrôlées par 7 opérateurs. Il souligne que les radios locales et régionales "reposent sur une dynamique economique". "Je sais que j'indispose le CSA car plus je demande un juste équilibre, moins j'obtiens de résultat à titre personnel", poursuit Jean-Eric Valli, s'exprimant sur la répartition des fréquences. "Je me demande si le CSA mesure que son éloignement produit un résultat dangereux pour la diversité", conclut-il. Enfin, Henri Maurel, président de FG, estime que la diversité des opérateurs et des programmes est avant tout un enjeu culturel.

Le SIRTI, présidé par Phillipe Gault, doit par ailleurs procéder au renouvellement de ses instances dirigeantes ce mercredi 23 avril.

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