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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
Du 22 au 26 avril 2003 :
Site : Chemillé (49) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,4 MHz ;
Du 28 au 30 avril 2003 :
Site : Le Plessis-Grammoire (49) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96 MHz.
JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7677
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17221/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-49/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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