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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Montauban, du 18 au 27 avril 2003 :
Site : Montauban-de-Bretagne (35) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,90 MHz.
JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7677
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17233/csa-autorisation-temporaire-de-radio-montauban-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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