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02/05/2003
CSA - Nouveau site pour Nostalgie Niort (79)
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Décision n° 2003-150 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision n° 98-264 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Niort.
« Fréquence : 95,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Fief Gâteau, rue des Genêts, 79410 Saint-Gelais.
« Altitude du site : 72 mètres.
« Altitude de l'antenne : 150 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10°/70° :
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7675
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17235/csa-nouveau-site-pour-nostalgie-niort-79/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
