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02/05/2003
CSA - Nouveau site pour RMC Info (46)
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Décision n° 2003-153 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe V à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Cahors.
« Fréquence : 106,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Mont Saint-Cyr, 46000 Cahors.
« Altitude du site : 264 mètres.
« Altitude de l'antenne : 289 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7676
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17239/csa-nouveau-site-pour-rmc-info-46/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
