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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant les périodes et journées suivantes :
Du 17 au 22 mars 2003, les 29 et 30 mars 2003 et le 2 avril 2003 :
Site : 14, rue Julie-Lour, 45190 Beaugency ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,70 MHz ;
Du 3 au 14 avril 2003 :
Site : château d'eau, rue Françoise-Dolto, 37700 La Ville-aux-Dames ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 98,20 MHz ;
Du 8 au 26 mai 2003 :
Site : 39, rue du Général-Leclerc, 37510 Ballan-Miré ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,30 MHz.
JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7677
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17240/csa-autorisations-temporaires-de-radio-francas-45-37/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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