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02/05/2003

CSA - Nouveau site pour Radio Saint Nabor (57)

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Décision n° 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Saint-Avold.
« Fréquence : 103,2 MHz.
« Site d'émission : château d'eau, 57500 Saint-Avold.
« Altitude du site : 320 mètres.
« Altitude de l'antenne : 365 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 30°/90°. »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7672
Conseil supérieur de l'audiovisuel