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02/05/2003
CSA - Rectificatif
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Décision n° 2003-139 du 1er avril 2003 portant rectificatif de la décision n° 2002-291 du 24 mai 2002 parue au Journal officiel du 2 juin 2002 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Rennes pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
A la page 9947 du Journal officiel du 2 juin 2002, dans le préambule de la décision n° 2002-291 du 24 mai 2002, il convient de lire : « Par délibération en date du 24 mai 2002 » au lieu de : « Par délibération en date du 22 mai 2002 ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7670
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17245/csa-rectificatif/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
